Protection des libertés • RGPD

Politique de Confidentialité & Données Personnelles

L'Atelier Photographique Briviste accorde une importance primordiale au respect de la vie privée, à la souveraineté numérique des citoyens et à la protection rigoureuse de leurs données à caractère personnel.

Notre politique est fondée sur un principe d'extrême sobriété : nous ne collectons que les informations strictement indispensables à la relation associative, ne pratiquons aucun traçage commercial et ne cédons aucune donnée à des tiers.

Consultation d'archives dans le respect de la vie privée
Gestion sécurisée des archives et anonymisation rigoureuse des correspondances au sein de l'Atelier Photographique Briviste.
Article 1 • Cadre juridique

1. Cadre Légal de Référence & Responsable du Traitement

La présente politique de confidentialité est rédigée en conformité stricte avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données ou « RGPD »), ainsi qu'avec la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne morale :
ATELIER PHOTOGRAPHIQUE BRIVISTE (Association loi 1901, RNA W191001379, SIREN 522 081 587)
29 AVENUE RAOUL DAUTRY, 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE, FRANCE
Représentée par sa Présidente en exercice.
Courriel de contact pour la protection des données : bnmkbklnm@gmail.com

Article 2 • Collecte minimale

2. Données Collectées & Finalités Exclusives

Dans le cadre de l'utilisation de son portail d'information, l'Atelier Photographique Briviste limite la collecte de données au strict minimum technique et administratif requis :

  • Formulaire de correspondance et de candidature bénévole : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone (facultatif), et texte du message transmis. Ces données ont pour unique finalité le traitement des demandes de renseignement relatives aux ateliers associatifs ou la prise de contact avec les futurs bénévoles.
  • Journaux techniques d'accès (logs serveur) : adresse IP anonymisée, date et heure de la requête, protocole HTTP. Ces données techniques sont générées automatiquement à des fins exclusives de maintenance de la sécurité des infrastructures et de prévention des attaques par déni de service.

La base légale du traitement repose sur l'intérêt légitime de l'association à répondre aux sollicitations des usagers (article 6.1.f du RGPD) ainsi que sur le consentement explicite manifesté par l'usager lors de l'envoi volontaire du formulaire.

Article 3 • Zéro monétisation

3. Engagement Absolu de Non-Commercialisation & Non-Cession

Fidèle à ses valeurs statutaires de désintéressement et d'indépendance citoyenne, l'Atelier Photographique Briviste prend l'engagement ferme et irrévocable :

✓ Zéro vente, location, échange ou transfert de données personnelles à des fins commerciales ou publicitaires.

✓ Aucun recours à des courtiers en données (data brokers) ou à des régies publicitaires externes.

✓ Aucun profilage automatisé ou prise de décision automatisée produisant des effets juridiques sur les personnes.

Seuls les membres habilités du Bureau exécutif de l'association ont accès aux informations recueillies, dans la stricte limite nécessaire à l'exercice de leurs fonctions bénévoles de coordination.

Article 4 • Sobriété numérique

4. Politique Relative aux Cookies & Traceurs Tiers

Le portail de l'Atelier Photographique Briviste applique une politique d'exemption de bandeau cookie conforme aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Notre site internet n'implémente aucun cookie publicitaire, aucun pixel invisible de traçage de réseaux sociaux et aucun outil analytique invasif nécessitant le recueil préalable du consentement des utilisateurs. Les seuls témoins de navigation éventuellement déposés sont des identifiants techniques éphémères strictement nécessaires au bon fonctionnement de la session de navigation et à la sécurité des formulaires.

Article 5 • Conservation

5. Durées de Conservation & Mesures de Sécurité

Les données relatives aux demandes de contact sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter de leur réception, sauf si la démarche aboutit à une adhésion formelle à l'association, auquel cas les coordonnées sont conservées dans le registre des adhérents pendant la durée de l'adhésion augmentée des délais légaux de prescription comptable.

Toutes les transmissions de données sont chiffrées via le protocole sécurisé HTTPS (TLS). Nos systèmes d'information font l'objet de sauvegardes régulières et d'un contrôle d'accès rigoureux réservé aux seuls administrateurs habilités.

Article 6 • Exercice des droits

6. Droits d'Accès, de Rectification, d'Effacement & Recours

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque personne concernée dispose à tout moment des droits suivants sur ses données personnelles :

  • Droit d'accès et d'information : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie intégrale.
  • Droit de rectification : demander la mise à jour immédiate d'informations inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : obtenir la suppression sans délai des données à caractère personnel.
  • Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition : restreindre ou contester l'usage de vos coordonnées pour des motifs légitimes.

Pour exercer l'un quelconque de ces droits, il suffit d'adresser une demande écrite par courriel à : bnmkbklnm@gmail.com ou par voie postale à :
Atelier Photographique Briviste • Référent RGPD • 29 Avenue Raoul Dautry, 19100 Brive-la-Gaillarde.

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 30 jours. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 (www.cnil.fr).

Éthique Citoyenne & Gestion Républicaine

Notre engagement pour la transparence des données prolonge notre démarche d'intégrité financière et d'utilité publique.

All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions.