Cadre réglementaire • Loi du 1er juillet 1901

Mentions Légales & Statut Réglementaire

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les mentions légales relatives au présent portail d'information sont mises à la disposition des usagers.

Le présent service est édité à des fins strictement informatives et non commerciales par une association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Archives réglementaires et registre officiel de l'association
Registres statutaires et procès-verbaux de délibération de l'Atelier Photographique Briviste conservés au siège de l'association.
Article 1 • Identification

1. Identification de l'Éditeur de la Plateforme

Le présent portail internet accessible à l'adresse officielle de l'association est édité par :

Dénomination statutaire : ATELIER PHOTOGRAPHIQUE BRIVISTE

Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901 (organisme sans but lucratif d'intérêt général)

Siège social et administratif : 29 AVENUE RAOUL DAUTRY, 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE, FRANCE

Numéro d'inscription au Répertoire National des Associations (RNA) : W191001379

Numéro SIREN : 522 081 587

Déclaration préfectorale : Enregistrée auprès des services de la Préfecture de la Corrèze et parue au Journal Officiel de la République Française

Téléphone institutionnel : +33 4 30 54 04 65

Courrier électronique : bnmkbklnm@gmail.com

Direction de la publication : La directrice de la publication est Madame Marie-Hélène Vergnes, en sa qualité de Présidente élue du Conseil d'administration de l'Atelier Photographique Briviste.

Article 2 • Hébergement

2. Prestataire d'Hébergement & Infrastructure

La plateforme est hébergée sur des infrastructures de serveurs informatiques situées sur le territoire de l'Union européenne, garantissant la stricte application des réglementations de protection des données et le respect des normes environnementales d'efficacité énergétique.

Prestataire technique : Société Cloud Platform & Services Web Européens. Les données sont conservées dans des centres de données sécurisés certifiés ISO 27001 et conformes aux préconisations de l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI).

Article 3 • Statut non-marchand

3. Absence Totale d'Activité Commerciale ou Marchande

L'Atelier Photographique Briviste exerce ses activités dans un cadre strictement désintéressé d'utilité publique et d'éducation populaire. Le présent site web a pour objet exclusif l'information du public sur les missions de l'association, la valorisation du patrimoine photographique régional, la publication des horaires de permanences et la diffusion des événements culturels gratuits.

En conséquence, le portail ne comporte aucun espace marchand, aucune boutique en ligne, aucun système de facturation de prestations, aucun espace publicitaire rémunéré et ne réalise aucun profilage commercial de ses usagers.

Article 4 • Propriété intellectuelle

4. Propriété Intellectuelle & Protection des Œuvres Visuelles

La structure générale du site, les textes rédigés, les chartes graphiques, les photographies documentaires, les enregistrements iconographiques et l'ensemble des éléments multimédias mis en ligne sont la propriété exclusive de l'Atelier Photographique Briviste ou font l'objet d'une autorisation expresse d'utilisation accordée par leurs auteurs bénévoles ou donateurs d'archives.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'accord préalable écrit de l'association, à l'exception des utilisations prévues par le Code de la propriété intellectuelle à des fins strictement pédagogiques, scientifiques ou de recherche non commerciale.

Article 5 • Responsabilité

5. Limitation de Responsabilité & Liens Externes

L'Atelier Photographique Briviste met en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir des informations exactes et vérifiées sur son portail d'information. Toutefois, l'association ne saurait être tenue pour responsable des erreurs fortuites, omissions involontaires ou de l'inaccessibilité temporaire du site liée à des impératifs de maintenance technique.

Les liens hypertextes éventuellement mis en place en direction d'autres sites internet (collectivités territoriales, institutions d'État, archives départementales) le sont à titre de ressource informative et ne sauraient engager la responsabilité morale ou juridique de notre association.

Affectation Désintéressée des Ressources Sociales

Conformément aux principes régissant les associations sans but lucratif d'utilité publique, les fonds perçus par l'organisation soutiennent exclusivement ses actions d'éducation populaire.

All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions.