Article 1 • Identification
1. Identification de l'Éditeur de la Plateforme
Le présent portail internet accessible à l'adresse officielle de l'association est édité par :
Dénomination statutaire : ATELIER PHOTOGRAPHIQUE BRIVISTE
Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901 (organisme sans but lucratif d'intérêt général)
Siège social et administratif : 29 AVENUE RAOUL DAUTRY, 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE, FRANCE
Numéro d'inscription au Répertoire National des Associations (RNA) : W191001379
Numéro SIREN : 522 081 587
Déclaration préfectorale : Enregistrée auprès des services de la Préfecture de la Corrèze et parue au Journal Officiel de la République Française
Téléphone institutionnel : +33 4 30 54 04 65
Courrier électronique : bnmkbklnm@gmail.com
Direction de la publication : La directrice de la publication est Madame Marie-Hélène Vergnes, en sa qualité de Présidente élue du Conseil d'administration de l'Atelier Photographique Briviste.
Article 2 • Hébergement
2. Prestataire d'Hébergement & Infrastructure
La plateforme est hébergée sur des infrastructures de serveurs informatiques situées sur le territoire de l'Union européenne, garantissant la stricte application des réglementations de protection des données et le respect des normes environnementales d'efficacité énergétique.
Prestataire technique : Société Cloud Platform & Services Web Européens. Les données sont conservées dans des centres de données sécurisés certifiés ISO 27001 et conformes aux préconisations de l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI).
Article 3 • Statut non-marchand
3. Absence Totale d'Activité Commerciale ou Marchande
L'Atelier Photographique Briviste exerce ses activités dans un cadre strictement désintéressé d'utilité publique et d'éducation populaire. Le présent site web a pour objet exclusif l'information du public sur les missions de l'association, la valorisation du patrimoine photographique régional, la publication des horaires de permanences et la diffusion des événements culturels gratuits.
En conséquence, le portail ne comporte aucun espace marchand, aucune boutique en ligne, aucun système de facturation de prestations, aucun espace publicitaire rémunéré et ne réalise aucun profilage commercial de ses usagers.
Article 4 • Propriété intellectuelle
4. Propriété Intellectuelle & Protection des Œuvres Visuelles
La structure générale du site, les textes rédigés, les chartes graphiques, les photographies documentaires, les enregistrements iconographiques et l'ensemble des éléments multimédias mis en ligne sont la propriété exclusive de l'Atelier Photographique Briviste ou font l'objet d'une autorisation expresse d'utilisation accordée par leurs auteurs bénévoles ou donateurs d'archives.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'accord préalable écrit de l'association, à l'exception des utilisations prévues par le Code de la propriété intellectuelle à des fins strictement pédagogiques, scientifiques ou de recherche non commerciale.
Article 5 • Responsabilité
5. Limitation de Responsabilité & Liens Externes
L'Atelier Photographique Briviste met en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir des informations exactes et vérifiées sur son portail d'information. Toutefois, l'association ne saurait être tenue pour responsable des erreurs fortuites, omissions involontaires ou de l'inaccessibilité temporaire du site liée à des impératifs de maintenance technique.
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Affectation Désintéressée des Ressources Sociales
Conformément aux principes régissant les associations sans but lucratif d'utilité publique, les fonds perçus par l'organisation soutiennent exclusivement ses actions d'éducation populaire.
All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions.